07/01/2007
à 19:22
Omnisport
Les statuts
Les statuts officiels
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE
ST MEDARD DE DOULON
NANTES

Refonte des statuts du 23 Novembre 1952
Modifiés le 23 Janvier 1970
Adoptés le 25 Avril 1985
Modification des statuts adoptée le 19 novembre 2004.

La majorité statutaire prévue à l'article XII des statuts de l'Association déclarée le 21 Juin 1930, sous le n° 827 (JO du 26 Juin 1930).
Considérant
Qu'il y a lieu de refondre les statuts de l'Association pour les mettre en harmonie avec les règlements actuels et sa situation de fait
Propose
A l'assemblée Générale de la dite Association les statuts suivants :
TITRE

Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE ST MEDARD DE DOULON
Le sigle autorisé est : 'AEP ST MEDARD DE DOULON - NANTES'

SIEGE

Article 2 - L'Association a son siège 72, Rue du Pontereau 44300 NANTES. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d'Administration.
DUREE

Article 3 - Sa durée est illimitée.
BUT

Article 4 - L'Association a pour objet de promouvoir, soutenir, favoriser :
a) Les institutions d'éducation populaire de toute nature.
b) L'organisation des loisirs sous toutes ses formes.
c) Les activités sportives et culturelles, les compétitions sportives et les écoles de sports
d) Les institutions ayant pour but l'hygiène et la santé morale et physique des membres de ces œuvres.
e) Les initiatives au service des intérêts matériels et moraux de ses adhérents et de leur famille.
f) Toute discussion politique, philosophique ou religieuse est interdite.
COMPOSITION

Article 5 - Composition
L'Association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'Association qui participent activement à la vie de l'association et contribuent à la réalisation des objectifs fixés par assemblée générale. Ils paient une cotisation annuelle ou sont recensés dans le fichier des adhérents comme ayant une activité bénévole.
b) Les membres adhérents.
Sont appelés membres adhérents, les membres de l'Association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
c) Les membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme tels les personnes qui versent annuellement une participation sans intervenir dans la marche de l'Association.
Article 6 - Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membre est fixée par les assemblées générales de section et ratifiée par le Conseil d'Administration de l'association.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par démission adressée par écrit au Président de l'association.
2) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
3) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.
4) en cas d'absence non excusée ou non justifiée et prolongée au réunion du conseil d'administration, celui-ci proposerait son exclusion du conseil.
AFFILIATIONS

Article 8 - L'Association est affiliée aux Fédérations Sportives et Culturelles dirigeantes ou affinitaires régissant les sports ou loisirs qu'elle pratique.
Elle s'engage :
a) à se conformer strictement aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève ou par leur Comité Régional ou Départemental et par le Comité National des Sports.
b) à se soumettre aux sanctions infligées par l'application des dits règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 - Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres minimum, élus pour trois ans, à bulletins secrets, par l'assemblée générale et choisis en son sein.
Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne, âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 12 mois et à jour de ses cotisations. Tous les membres du Conseil d'Aministration devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus et jouir de leurs droits civiques et politiques.
Article 10 - Election au Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
- Est électeur tout membre de l'Association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de douze mois et à jour de ses cotisations.
- Les adhérents de moins de seize ans, au jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de douze mois et à jour de leur cotisation, peuvent être représentés par un de leur parent ou leur représentant légal. Chaque adhérent de moins de seize ans bénéficie d'une voix.
Un règlement spécial fixe les modalités de vote et d'élection du Conseil d'Administration..
Article 11 - Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
La réunion du conseil d'administration est élargie à la présence des représentants des sections, un mois sur deux ou plus, si l'actualité l'exige.
Un membre de l'association peut demander à tout moment à être présent à une réunion du conseil d'administration. Il doit en aviser le président par avance. Il ne pourra participer à un vote éventuel.
Article 12 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est le garant de la bonne application des statuts de l'association, il doit s'assurer de cette bonne application par les bureaux de section.
Le conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Des commissions peuvent être mises en place, elle le seront toujours sous la responsabilité d'un membre élu du conseil d'administration. Ces commissions pourront comprendre des membres non élus au conseil d'administration.
Article 13 - Composition du Conseil d'Administration
Le conseil d'Administration est composé au minimum de:
- un Président
- deux vice-présidents
- un Secrétaire
- un Trésorier
Ils sont élus par le conseil d'administration, au scrutin secret.
Article 14 - Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Tout acte à caractère administratif ou à destination des collectivités locales ou représentant de l'Etat et engageant l'association, devra bénéficier, au préalable, du visa du président omnisports. En cas d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au Vice-Président.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées générales. Il assure d'une façon générale le suivi administratif de l'association (fichier des adhérents, subventions, gestion des postes salariés, informatique).
c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. il effectue tous paiements et perçoit toutes recette en accord avec le bureau du conseil d'administration et en étroite collaboration avec les trésoriers de chaque section. Il devra présenter à chaque réunion, la situation financière de l'association et l'information des recettes et dépenses dites 'importantes' réalisées depuis la dernière situation. Une rencontre annuelle avec les trésoriers de section devra être organisée (assurances, comptabilité, budgets prévisionnels, suivi des dépenses).
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.
Article 15 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations. Les adhérents de moins de seize ans pourront être représentés par un de leur parent ou de leur représentant légal.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.
Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé, seul un parent ou un représentant légal pourra représenter un ou plusieurs de ses enfants âgés de moins de seize ans au jour de l'élection.
Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres de l'association sont convoqués en assemblée générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L'Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Les décisions de l'assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote est obligatoire de par l'article 10 des statuts.
Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, notamment les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 18 - Les ressources de l'Association se composent :
1) du produit des cotisations et participations versées par les membres
2) des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics
3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
4) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 19 -Commissaires aux comptes
Au vu des conventions signées avec les collectivités locales, il pourra être fait appel à un ou deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci seront élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Article 21 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée générale Extraordinaire.
REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 -
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
REGLEMENT INTERIEUR
RELATIF A LA REPRESENTATIVITE
DES SECTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'AEP SAINT MEDARD DE DOULON

Vu les statuts de l'Association considérant qu'il y a lieu d'assurer au sein du Conseil d'Administration la représentation de chaque section, l'Assemblée Générale décide :
Article 1 - Chaque section désignera un de ses représentants au Conseil d'Administration
Article 2 - L'élection, au sein de chaque section, a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, par les membres présents âgés de plus de 16 ans ou pour les moins de seize ans dans les mêmes conditions qu'à l'article 15 des statuts.
Article 3 - Les candidats élus par les sections devront, pour pouvoir siéger au Conseil d'administration, recevoir l'investiture de l'Assemblée Générale annuelle de l'Association.
Cette investiture leur sera valablement donnée par la ratification en assemblée Générale de la désignation faite par leur section.


Les statuts
Les statuts officiels
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE
ST MEDARD DE DOULON
NANTES

Refonte des statuts du 23 Novembre 1952
Modifiés le 23 Janvier 1970
Adoptés le 25 Avril 1985
Modification des statuts adoptée le 19 novembre 2004.

La majorité statutaire prévue à l'article XII des statuts de l'Association déclarée le 21 Juin 1930, sous le n° 827 (JO du 26 Juin 1930).
Considérant
Qu'il y a lieu de refondre les statuts de l'Association pour les mettre en harmonie avec les règlements actuels et sa situation de fait
Propose
A l'assemblée Générale de la dite Association les statuts suivants :
TITRE

Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE ST MEDARD DE DOULON
Le sigle autorisé est : 'AEP ST MEDARD DE DOULON - NANTES'

SIEGE

Article 2 - L'Association a son siège 72, Rue du Pontereau 44300 NANTES. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d'Administration.
DUREE

Article 3 - Sa durée est illimitée.
BUT

Article 4 - L'Association a pour objet de promouvoir, soutenir, favoriser :
a) Les institutions d'éducation populaire de toute nature.
b) L'organisation des loisirs sous toutes ses formes.
c) Les activités sportives et culturelles, les compétitions sportives et les écoles de sports
d) Les institutions ayant pour but l'hygiène et la santé morale et physique des membres de ces œuvres.
e) Les initiatives au service des intérêts matériels et moraux de ses adhérents et de leur famille.
f) Toute discussion politique, philosophique ou religieuse est interdite.
COMPOSITION

Article 5 - Composition
L'Association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'Association qui participent activement à la vie de l'association et contribuent à la réalisation des objectifs fixés par assemblée générale. Ils paient une cotisation annuelle ou sont recensés dans le fichier des adhérents comme ayant une activité bénévole.
b) Les membres adhérents.
Sont appelés membres adhérents, les membres de l'Association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
c) Les membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme tels les personnes qui versent annuellement une participation sans intervenir dans la marche de l'Association.
Article 6 - Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membre est fixée par les assemblées générales de section et ratifiée par le Conseil d'Administration de l'association.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par démission adressée par écrit au Président de l'association.
2) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
3) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.
4) en cas d'absence non excusée ou non justifiée et prolongée au réunion du conseil d'administration, celui-ci proposerait son exclusion du conseil.
AFFILIATIONS

Article 8 - L'Association est affiliée aux Fédérations Sportives et Culturelles dirigeantes ou affinitaires régissant les sports ou loisirs qu'elle pratique.
Elle s'engage :
a) à se conformer strictement aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève ou par leur Comité Régional ou Départemental et par le Comité National des Sports.
b) à se soumettre aux sanctions infligées par l'application des dits règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 - Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres minimum, élus pour trois ans, à bulletins secrets, par l'assemblée générale et choisis en son sein.
Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne, âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 12 mois et à jour de ses cotisations. Tous les membres du Conseil d'Aministration devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus et jouir de leurs droits civiques et politiques.
Article 10 - Election au Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
- Est électeur tout membre de l'Association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de douze mois et à jour de ses cotisations.
- Les adhérents de moins de seize ans, au jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de douze mois et à jour de leur cotisation, peuvent être représentés par un de leur parent ou leur représentant légal. Chaque adhérent de moins de seize ans bénéficie d'une voix.
Un règlement spécial fixe les modalités de vote et d'élection du Conseil d'Administration..
Article 11 - Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
La réunion du conseil d'administration est élargie à la présence des représentants des sections, un mois sur deux ou plus, si l'actualité l'exige.
Un membre de l'association peut demander à tout moment à être présent à une réunion du conseil d'administration. Il doit en aviser le président par avance. Il ne pourra participer à un vote éventuel.
Article 12 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est le garant de la bonne application des statuts de l'association, il doit s'assurer de cette bonne application par les bureaux de section.
Le conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Des commissions peuvent être mises en place, elle le seront toujours sous la responsabilité d'un membre élu du conseil d'administration. Ces commissions pourront comprendre des membres non élus au conseil d'administration.
Article 13 - Composition du Conseil d'Administration
Le conseil d'Administration est composé au minimum de:
- un Président
- deux vice-présidents
- un Secrétaire
- un Trésorier
Ils sont élus par le conseil d'administration, au scrutin secret.
Article 14 - Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Tout acte à caractère administratif ou à destination des collectivités locales ou représentant de l'Etat et engageant l'association, devra bénéficier, au préalable, du visa du président omnisports. En cas d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au Vice-Président.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées générales. Il assure d'une façon générale le suivi administratif de l'association (fichier des adhérents, subventions, gestion des postes salariés, informatique).
c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. il effectue tous paiements et perçoit toutes recette en accord avec le bureau du conseil d'administration et en étroite collaboration avec les trésoriers de chaque section. Il devra présenter à chaque réunion, la situation financière de l'association et l'information des recettes et dépenses dites 'importantes' réalisées depuis la dernière situation. Une rencontre annuelle avec les trésoriers de section devra être organisée (assurances, comptabilité, budgets prévisionnels, suivi des dépenses).
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.
Article 15 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations. Les adhérents de moins de seize ans pourront être représentés par un de leur parent ou de leur représentant légal.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.
Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé, seul un parent ou un représentant légal pourra représenter un ou plusieurs de ses enfants âgés de moins de seize ans au jour de l'élection.
Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres de l'association sont convoqués en assemblée générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L'Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Les décisions de l'assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote est obligatoire de par l'article 10 des statuts.
Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, notamment les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 18 - Les ressources de l'Association se composent :
1) du produit des cotisations et participations versées par les membres
2) des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics
3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
4) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 19 -Commissaires aux comptes
Au vu des conventions signées avec les collectivités locales, il pourra être fait appel à un ou deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci seront élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Article 21 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée générale Extraordinaire.
REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 -
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
REGLEMENT INTERIEUR
RELATIF A LA REPRESENTATIVITE
DES SECTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'AEP SAINT MEDARD DE DOULON

Vu les statuts de l'Association considérant qu'il y a lieu d'assurer au sein du Conseil d'Administration la représentation de chaque section, l'Assemblée Générale décide :
Article 1 - Chaque section désignera un de ses représentants au Conseil d'Administration
Article 2 - L'élection, au sein de chaque section, a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, par les membres présents âgés de plus de 16 ans ou pour les moins de seize ans dans les mêmes conditions qu'à l'article 15 des statuts.
Article 3 - Les candidats élus par les sections devront, pour pouvoir siéger au Conseil d'administration, recevoir l'investiture de l'Assemblée Générale annuelle de l'Association.
Cette investiture leur sera valablement donnée par la ratification en assemblée Générale de la désignation faite par leur section.


Saint Médard de Doulon - Siège : 72 Rue du Pontereau 44300 NANTES  - Tel : 02 40 49 31 77
Constitution : 21/06/1930 - Déclaration au JO du 26/06/1930 n° 827 - Agréé Jeunesse et Sports le 20/02/1956 n° 15 317 - N° SIRET : 788 353 456 000 15
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1 024 601.
Webmaster
Bernard LEGENDRE

mise à jour : 07/01/2007 à 19:22
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